Conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives aux relations commerciales existantes entre d’une part :

La société M Concept SARL, ayant pour nom commercial Objectif Minceur, dont le siège social est situé :

 

SARL M-Concept
N° RCS Romans : 433 256 435
N° TVA intra-communautaire : FR 664 332 564 35
Siège social : 3 Avenue Victor Hugo – 26100 Romans

Capital social : 46 900 €

 

Et d’autre part :
Le client effectuant des achats via le site objectifminceur.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce texte et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Objectif Minceur, les deux parties Objectif Minceur et son client les accèptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site internet.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Objectif Minceur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande pour une ou des livraisons sur le territoire de la France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Caractèristiques des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, Objectif Minceur présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. Tous les produits vendus sont aux normes en vigueurs sur le territoire français.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Objectif minceur  par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Objectif Minceur ne pourra être engagée.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

2. Précautions avant commande

N’hésitez pas à consulter votre médecin afin de vous assurer que vous n’avez pas de contre indication à la pratique sportive et à l’utilisation de certains matériels ou produits. 

N’hésitez pas à solliciter notre conseiller Pro Santé - tél : 04 75 709 907

Les informations fournies sur ce site relatives au à la beauté, à la minceur, au bien-être ou à l'hygiène de vie sont décrites à titre indicatif. Les exercices et conseils sont généraux et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs.

Les conseils présents sur le site ne doivent pas se substituer aux conseils ou aux diagnostics médicaux , et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par votre médecin.

Vous utilisez ces conseils sous votre seule et entière responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas vous fonder sur les informations qu'il contient pour prendre des décisions relatives à votre état de santé ou à un éventuel traitement médical.

En aucun cas, la responsabilité de Objectif Minceur ne pourra être engagée du seul fait que vous auriez utilisé une information contenue sur le site pour prendre une décision concernant votre état de santé et qui pourrait entrainer des conséquences dommageables. La responsabilité de Objectif Minceur ne pourra pas non plus être engagée pour quelque type de dommages que ce soit, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation de conseils ou de matériels, ou de l'incapacité à utiliser l'information ou les instruments de bilans ou d’évaluation proposés sur ce site.

Ce site internet n'a pas pour objet de vous fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le site Objectif Minceur sont à titre purement indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel de la médecine.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les termes employés au sein de ce site et/ou sur les effets escomptés de l'utilisation des appareils et des produits qui y sont présentés, prenez contact avec votre praticien, lequel sera à même de vous fournir les explications requises.

3. Commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Objectif Minceur sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.

Objectif Minceur conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Objectif Minceur se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Objectif Minceur se réserve le droit d'annuler la commande.

4. Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû, sauf indication contraire sur le site.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les offres concernant les produits sont valables tant qu’elles sont mentionnées sur le site internet objectifminceur.com dans le limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une rupture de stock le client sera contacté par e-mail, par courrier ou par téléphone. Dans ce cas il pourra être proposé un produit similaire... Dans le cas d’un refus du client la commande sera annulée et si toutefois le règlement avait été encaissé le client sera remboursé dans un délai de quinze jours.

Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Règlement

Le prix facturé et le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Objectif Minceur sont payables au comptant, le jour de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Pour les paiements par carte, en cas de refus du centre bancaire la commande sera automatiquement annulée.

6. Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Objectifminceur dans la rubrique "Votre compte".
Cependant toute facture peut peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

7. Livraison

Après confirmation de commande, Objectif Minceur s'engage à communiquer à ses transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais. Le ou les transporteurs s'engagent à livrer, de manière contractuelle, avec Objectif Minceur, la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Objectif Minceur.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à acquitter toutes les taxes dues a l'importation des matériels et produits (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vigueur du pays concerné). Objectif Minceur se dégage de ce fait, de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées sur notre site internet sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si vous êtes un professionnel, nous pouvons aussi vous servir, il suffira de nous préciser et nous communiquer le nom, l’ adresse et le numéro Siret de votre société.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par un transporteur suivant les conditions spécifiées par Objectif Minceur. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En France métropolitaine sauf mentions particulières sur tel ou tel produits, la livraison est offerte à partir de 762 € TTC.

Les frais de livraison peuvent être offerts sur certains de nos produits, voir la mention qui vous est indiqué sur chaque fiche produit afin de reconnaître ceux qui en en bénéficient. Pour les destinations particulières, nous nous efforçons de réduire ceux-ci au maximum. Les frais de port vous seront calculés lors de votre commande.

8. Transport

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à Objectif Minceur.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit systématiquement s'adresser à contact@objectifminceur.com , faute de quoi le colis retourné ne sera pas accepté .

Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d'envoi:

  • 6,9€ s'il s'agit d'un accessoire, cardiofréquencemètre, balance impédancemètre ou électrostimulateur livré par La Poste en France Métropolitaine (contre 12,9€ si livré en Suisse, Luxembourg, Andorre ou Belgique).
  • 35€ s'il s'agit d'un appareil de musculation ou de cardio training livré par un transporteur en France Métropolitaine (contre 75€ si livré en Suisse, Luxembourg, Andorre ou Belgique).

Les frais " retour " sont à la charge du client.

Objectif Minceur n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé

d) Nous attirons votre attention sur le fait que seuls seront acceptés les échanges ou retours de produits neufs, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, tels qu'ils vous ont été livrés.

Objectif minceur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Objectif Minceur adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

10. Garantie

Objectif Minceur garantit tous ses produits entre 1 et 5 ans, selon leur garantie du constructeur. Les produits non professionnels ne sont couverts par la garantie du constructeur que dans le cadre d'un usage privé à domicile. La période de garantie vous est indiquée sur toutes les fiches techniques de nos produits.

Si la panne nécessite l'intervention d'un de nos personnels, les frais d'acheminement aller/retour vers notre service après-vente, pendant la période de garantie seront à la charge de Objectif Minceur. 

Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement du produit) seront facturés au client après devis.

Le service après-vente assuré

Votre article est sous garantie. La réparation est gratuite : pièces, main d'œuvre et acheminement. Pour bénéficier de la garantie, conservez précieusement votre bordereau de livraison, qui tient lieu de bon de garantie ainsi que votre emballage d’origine.

Les garanties ne couvrent pas :
a) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exaustive)
b) l'utilisation anormale ou non conforme des produits
c) les pannes liées aux accessoires
d) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Objectif Minceur décline toutes responsabilités vis à vis des  réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dûs à un problème de réapprovisionnement en piéces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

12. Clause de reserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises sera effectif à compter du paiement intégral du prix mentionné lors de l’enregistrement de votre commande.

Dans le cas de règlement par échéances, si une ou plusieurs de celles-ci n’étaient pas honorées, Objectif Minceur se réserve le droit d’obtenir la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur.

11. Responsabilité

La société Objectif Minceur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Objectif Minceur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, Objectif Minceur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

12. Loi Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

Par mail à : contact@objectifminceur.com

Par courrier à :
objectifminceur.com
3 Avenue Victor Hugo
26100 Romans

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Objectif Minceur ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. 

Les documents contenus, les éléments crées et mise en place sur le site sont la propriété de objectifminceur.com ou de ses fournisseurs, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Objectif Minceur.

13. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est le français. En cas de litige le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent. 

14. Codes promotionnels

Objectif Minceur offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes et hors promotions et peuvent être limités à certains articles.

15. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de Objectif Minceur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d'Objectif Minceur.

Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté d'Objectif Minceur. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Objectif Minceur informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais.


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